Que ce soit dans le cadre d’un investissement locatif ou de l’acquisition d’une résidence principale, la rénovation est souvent nécessaire dans un bien ancien. De plus, avec les nouvelles normes de performances énergétiques, les propriétaires seront obligés tôt ou tard d’entreprendre des travaux. En effet, en fonction du DPE (Diagnostic de performance énergétique), les résidences mal classées seront bientôt interdites à la location. Toutefois, il s’avère important d’effectuer les travaux sans y laisser toutes vos économies. Dans cette optique, il existe plusieurs aides à la rénovation dédiées exclusivement aux logements anciens. Vous pourrez ainsi amortir les travaux qui sont bien souvent onéreux.
L’aide MaPrimeRenov’
L’aide MaPrimeRenov’ permet aux propriétaires d’un logement de financer des rénovations. Réservée à l’amélioration de la performance énergétique d’un habitat, elle assure une réduction considérable des coûts.
Les conditions d’éligibilités à l’aide MaPrimeRenov’
Depuis l’année 2021, MaPrimeRenov’ est devenue accessible aux propriétaires occupants, aux bailleurs, mais également aux syndicats de copropriétés. À cette condition, ces derniers peuvent faire des rénovations relatives à l’énergie dans un logement occupé à titre de résidence principale.
Au niveau du demandeur
Depuis la création de l’aide MaPrimeRenov’, les aides étaient réservées aux logements achevés depuis au moins 2 ans. Cependant, cette durée a connu un changement depuis le début de l’année 2022. En effet, l’aide ne prend actuellement en considération que les résidences achevées depuis plus de 15 ans. De ce fait, MaPrimeRenov’ est devenue une aide destinée aux logements anciens.
Il s’avère toutefois important de noter qu’il existe une exception dans le cadre de cette aide à la rénovation. Il s’agit des travaux concernant le changement de chaudière au fioul et la dépose d’une cuve. En effet, pour ce type de rénovation, les propriétaires pourront bénéficier de l’aide peu importe l’ancienneté du logement.
À noter que la durée minimale d’occupation du logement a également connu un changement au cours de l’année 2022. Ainsi, une maison ou un appartement situé en France doit être occupé à titre de résidence principale durant 8 mois. Auparavant, la durée était de 6 mois avant de pouvoir effectuer une demande d’aide pour bénéficier de MaPrimeRenov’. À cet effet, le propriétaire doit s’engager à occuper le logement sur une période d’un an à compter de la demande d’aide. Pour ce qui est des bailleurs, ils doivent mettre la maison ou l’appartement en location à titre de résidence principale sur une durée de 5 ans au moins.
Les travaux éligibles aux aides MaPrimeRenov’
Dans le cadre d’une demande de rénovation avec MaPrimeRenov’, plusieurs travaux peuvent être effectués. Parmi eux, il est possible de réaliser tous les travaux relatifs à l’isolation. À cet effet, la remise aux normes des murs, des planchers, des combles et des fenêtres sont tous éligibles à cette aide. MaPrimeRenov’ permet également de procéder à l’amélioration du système de chauffage et d’effectuer l’audit énergétique d’un logement.
D’une manière générale, la condition pour profiter de cette aide de l’ANAH est simple. Les rénovations énergétiques que vous souhaitez entreprendre doivent être réalisées par une entreprise RGE (Reconnue garante de l’environnement).
Le montant des aides accordées par MaPrimeRenov’
En ce qui concerne le montant de MaPrimeRenov’, les revenus des foyers sont à prendre en compte. Ainsi, la somme de l’aide que vous obtiendrez dépendra de la couleur qui vous a été attribuée ainsi que de la nature des travaux engagés. À noter que la prime est versée dans les quatre mois suivant la fin des rénovations.
La procédure à suivre pour obtenir une aide MaPrimeRenov’
Pour ce qui est de la procédure, la demande d’une aide MaPrimeRenov’ se fait sur la plateforme France Renov’. Pour assurer l’obtention de la prime, il s’avère nécessaire de respecter quelques étapes. Vous devez détenir un devis non signé venant d’une entreprise ou d’un professionnel RGE. Avec le devis en main, vous pouvez formuler une demande auprès du guichet France Renov’. Une fois la demande acceptée, vous pourrez signer le devis et procéder aux rénovations énergétiques. Il est toutefois nécessaire de renvoyer la facture avec le RIB (Relevé d’identité bancaire) pour recevoir la prime par virement bancaire.
La prime CEE ou certificat d’économie d’énergie
La prime CEE (Certificat d’économie d’énergie) est une aide octroyée aux propriétaires qui souhaitent réaliser des rénovations énergétiques. Ainsi, elle est utilisable dans le cadre de la rénovation d’un logement ancien. Elle est surtout versée par les fournisseurs d’énergie.
Les conditions d’éligibilité à l’aide CEE
Le certificat d’économie d’énergie est une aide qui permet à un propriétaire de faire des rénovations énergétiques à moindre frais. De plus, c’est une prime accessible à tous les Français sans condition de ressource. Ainsi, tous les ménages ont l’opportunité d’effectuer une rénovation énergétique avec cette aide.
Toutefois, il s’avère important de préciser que les travaux doivent exclusivement être effectués par une entreprise ou un professionnel RGE. Ainsi, si vous faites vous-même les travaux ou décidez de faire appel à un artisan non RGE, vous ne pourrez pas prétendre à la prime.
Les travaux éligibles au CEE
En ce qui concerne les travaux, toutes les rénovations d’ordre énergétique ne sont pas éligibles au CEE. En effet, les travaux qui apportent une amélioration considérable sur les performances énergétiques sont les seuls qui sont pris en charge par ce dernier. Ainsi, il existe trois catégories de travaux qui sont : l’enveloppe, l’équipement et les travaux thermiques.
Les aides enveloppes
Pour ce qui est des travaux relatifs à l’enveloppe, il s’agit des rénovations visant une meilleure isolation de votre logement. Ainsi, pour cette catégorie d’aide CEE, les rénovations éligibles sont les suivantes :
- L’isolation thermique des combles et de la toiture,
- l’isolation des murs,
- l’isolation de la toiture d’une terrasse,
- l’isolation du plancher,
- l’isolation des ouvertures et des fenêtres du logement.
Il s’avère important de noter que le montant de la prime est établi par le fournisseur d’énergie. De plus, ce dernier n’est pas obligé de proposer des offres couvrant tous ces travaux.
Les primes équipements
En ce qui concerne les équipements, il s’agit de l’installation d’un ou de plusieurs appareils plus performants dans l’habitat. En effet, il existe des fournisseurs d’énergie qui proposent des aides pour le remplacement des équipements énergivores. Il peut s’agir du lave-linge, du réfrigérateur ou des ampoules. Il est important de noter que les changements doivent se faire en faveur des équipements de classe énergétique A.
Les primes thermiques
Les rénovations thermiques éligibles au CEE concernent les travaux d’amélioration ou de remplacement du chauffage pour un système plus écologique. Les travaux éligibles sont les suivants :
- L’installation d’un chauffe-eau solaire,
- la pompe à chaleur,
- les chaudières à hautes performances énergétiques,
- la pose d’un chauffage biomasse,
- l’amélioration des systèmes de régulation thermique,
- l’installation des robinets thermostatiques.
De la même manière que pour les travaux sur l’enveloppe, le fournisseur en énergie fixe librement les subventions accordées.
La procédure à suivre pour obtenir l’aide CEE
En ce qui concerne la procédure pour l’obtention d’une prime CEE, la démarche varie en fonction du fournisseur d’énergie. Ainsi, il s’avère important de se renseigner et de faire une comparaison.
Pour profiter des aides CEE, vous devez choisir l’offre et l’accepter auprès de votre fournisseur. Vous devez ensuite signer le devis établi par un professionnel RGE. Par la suite, vous devez faire parvenir le dossier contenant tous les justificatifs dans un délai fixé par le fournisseur d’énergie. Vous pourrez ainsi recevoir l’aide soit par virement bancaire, par chèque, par bon d’achat ou par déduction sur facture. À noter que le mode de paiement dépend de l’entreprise.
Vous n’êtes qu’à quelques clics de rénover votre logement
Le PTZ ou l’éco-prêt à taux zéro
Accordé sous conditions de ressources, le prêt à taux zéro constitue un dispositif utilisable sur une maison ou un appartement ancien. Il s’agit d’un prêt mis en place par le gouvernement pour aider les ménages modestes à réaliser des travaux énergétiques.
Conditions d’attribution du PTZ
Avec un taux d’intérêt de zéro pour cent, le PTZ est une démarche destinée à soutenir les particuliers engageant des rénovations énergétiques. Toutefois, pour bénéficier de ce dispositif, certaines conditions doivent être respectées.
L’éco PTZ est surtout destiné aux propriétaires. Il est important de noter que la maison ou l’appartement concerné doit être occupé à titre de résidence principale dans les 6 mois après les travaux. En ce qui concerne le bien immobilier, il doit s’agir d’un logement achevé depuis plus de deux ans. Ainsi, ce dispositif est particulièrement adapté pour effectuer des rénovations dans l’ancien.
Les travaux éligibles au PTZ
Pour obtenir un crédit avec zéro intérêt, il existe des travaux spécifiques à effectuer. Ainsi, la rénovation de votre maison ou appartement doit figurer dans l’une des catégories suivantes :
- Les travaux relatifs à l’isolation de la toiture, des murs et des planchers ;
- L’installation de fenêtres à double vitrage ;
- Le remplacement du mode de chauffage par un système utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- Le remplacement du chauffe-eau par un équipement utilisant une source d’énergie renouvelable.
La procédure à suivre pour bénéficier du PTZ
Pour obtenir un crédit avec le dispositif éco PTZ, la démarche est caractérisée par trois étapes obligatoires. Vous devez notamment monter votre dossier de prêt en remplissant un formulaire auprès de votre banque. Vous devez ensuite attendre l’accord de cette dernière en fonction de votre solvabilité. Une fois votre demande acceptée, les travaux mentionnés dans le contrat doivent être effectués sous un délai de 3 ans. Il est important de noter que le montant de l’éco prêt à taux zéro dépend des postes de dépense. Ainsi, il est nécessaire de fournir des justificatifs de travaux à la fin des rénovations.
