Les passoires thermiques touchent des millions de logements en France. Très énergivores, les maisons ou les appartements concernés font grimper considérablement la facture d’énergie des occupants. Pour la planète, c’est un véritable fléau générant une grande quantité de gaz à effet de serre. Afin de lutter contre ce phénomène, et d’améliorer la performance énergétique du logement, il est nécessaire de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Toutefois, il s’agit d’une opération coûteuse qui n’est pas à la portée de tout le monde. C’est pourquoi l’État a mis en place un certain nombre de dispositifs d’aides, comme la Prime Énergie Monexpert, MaprimeRénov’, les primes « coup de pouce économie d’énergie », l’Éco-prêt à taux zéro, etc. Pour les compléter, le gouvernement français a décidé récemment de lancer un nouveau dispositif nommé « prêt avance rénovation ». Le point sur ce dernier dans cet article.
Qu’est-ce que le prêt avance rénovation ?
Le prêt avance rénovation est un nouveau coup de pouce dédié au financement des travaux d’efficacité énergétique, en parallèle du programme France Renov et du programme Mon Accompagnateur Renov. Il permet d’aider les propriétaires de passoires thermiques à financer les travaux de rénovation énergétique de leur résidence. Il vise donc les maisons ou les appartements classés « F » ou « G » au DPE (Diagnostic de performance énergétique).
Lancé le 1er janvier 2022, ce prêt hypothécaire a vu le jour grâce aux recommandations du directeur de la Banque des Territoires, Olivier Sichel. Pour rappel, le gouvernement français lui a demandé d’avancer des propositions pour accélérer la transition énergétique. Il a suggéré alors le déploiement d’une offre de crédit facilement accessible, baptisée « prêt avance rénovation ». Le principe est de mettre en avant, et de développer à grande échelle le prêt avance mutation qui n’a pas pu permettre d’obtenir le résultat attendu.
Ce dispositif est inspiré du prêt avance mutation. Il a pour but d’aider les ménages modestes et les personnes âgées, souvent exclus des crédits classiques, à rembourser le reste à charge du chantier. En effet, les établissements prêteurs se montrent très exigeants lors de l’évaluation des demandes de crédit. Ils vérifient méticuleusement la capacité de remboursement des emprunteurs afin de se prémunir contre les risques d’impayés.
Cette offre est distribuée par deux banques, à savoir le Crédit Mutuel et la Banque Postale. D’autres organismes bancaires devraient le proposer dans les prochains mois.
Comment fonctionne ce dispositif ?
Le prêt avance rénovation est un crédit in fine avec un taux fixe de 2 %. Le remboursement du capital se fait lors de la vente du bien rénové ou au moment de la transmission en héritage. Les intérêts peuvent, quant à eux, être payés tout au long de la durée du prêt pour l’emprunteur âgé de moins de 60 ans. Pour les personnes âgées de plus de 60 ans, ils peuvent être soldés in fine.
Le prêt avance rénovation n’exige pas d’assurance emprunteur et n’implique pas de frais de dossier. Aucuns frais ne s’appliquent en cas de remboursement anticipé. En revanche, ce crédit est couvert par une hypothèque prise sur le logement. Cette dernière est associée à la garantie publique apportée par l’État. En effet, le FGRE (Fonds de garantie pour la rénovation énergétique) assure jusqu’à 75 % des pertes éventuellement encourues. Une telle mesure devrait ainsi rassurer les banques qui n’acceptent pas de proposer le prêt jusqu’à présent.
Qui est éligible à ce dispositif ?
Le prêt avance rénovation ne s’adresse pas à tout le monde. Il vise en priorité les propriétaires des logements qualifiés de « passoires thermiques ». De plus, il se destine principalement aux ménages modestes ou précaires. Il concerne aussi l’emprunteur déclaré insolvable en raison de leur âge. Ces profils rencontrent très souvent de la difficulté à accéder à des crédits bancaires classiques.
Les conditions pour bénéficier de cette offre sont généralement identiques à celles de l’ancien prêt avance mutation. Entre autres, il faut être propriétaire du logement mis en hypothèque. De plus, ce dernier doit être à usage exclusif d’habitation, c’est-à-dire être occupé à titre de résidence principale. En outre, vos ressources doivent respecter un certain plafond fixé par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Il dépend notamment de la localisation de la résidence et du nombre de personnes composant votre foyer. Le montant pris en considération est votre revenu fiscal de référence qui s’affiche en haut à gauche, sur la page de garde de l’avis d’imposition.
Voici les plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2022 :
Il est à noter que les plafonds de revenus sont révisés chaque année, le 1er janvier.
Quels sont les travaux éligibles au prêt avance rénovation ?
Le prêt avance rénovation finance uniquement les travaux de rénovation énergétique. Le chantier financé doit notamment permettre des améliorations de la performance énergétique. Sont concernés, entre autres :
- l’isolation thermique des toitures ;
- l’isolation de la surface des murs donnant sur l’extérieur ;
- l’isolation des planchers bas ;
- le remplacement des fenêtres en simple vitrage par du double vitrage ;
- le remplacement des portes donnant sur l’extérieur ;
- les travaux de régulation, d’installation ou de remplacement de l’équipement de chauffage, associés, le cas échéant, à des systèmes de production d’eau chaude naturelle ;
- l’installation de système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- la réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs plus économes en énergie.
Tous ces travaux doivent être confiés à des professionnels qualifiés RGE (Reconnus garant de l’environnement). Ce sont également eux qui fournissent tous les matériaux.
Quel est le montant du prêt avance rénovation ?
Le montant du prêt avance rénovation dépend essentiellement de la valeur de votre bien immobilier et de l’organisme bancaire auquel vous vous adressez. Un expert doit évidemment réaliser l’estimation du logement en s’appuyant sur le marché immobilier. Tenant compte de ce diagnostic, les établissements bancaires évaluent votre capacité d’emprunt en fonction de votre âge et de votre sexe. Ces deux facteurs sont notamment importants dans le calcul de la durée de capitalisation des intérêts (l’espérance de vie de la gent féminine étant plus élevée que celle de la gent masculine).
Chez la banque postale, par exemple, la somme minimum accordée est de 3 500 euros, tandis que le maximum dépend de l’âge du demandeur :
- jusqu’à 70 % de la valeur du bien immobilier avant travaux pour l’emprunteur âgé de moins de 60 ans ;
- entre 25 à 45 % de la valeur du logement avant travaux pour ceux âgés de plus de 60 ans.
Chez la banque Crédit Mutuel, l’offre de prêt est de 5 000 euros minimum et de 30 000 euros maximum.
Est-il possible de cumuler le prêt avance rénovation avec d’autres dispositifs ?
Le prêt avance rénovation vient compléter la prime de transition énergétique MaPrimeRénov’. Ces deux aides sont ainsi cumulables. Dans un premier temps, vous devez utiliser la somme dont vous pouvez bénéficier avec MaPrimeRénov’. Puis, il est possible d’obtenir le reste à charge, c’est-à-dire le montant que vous devez financer par vous-même après les aides. C’est cette somme qui fait l’objet du coup de pouce de prêt avance rénovation.
Il est également cumulable avec d’autres dispositifs, tels que :
- l’éco-PTZ,
- les aides de l’agence nationale de l’habitat,
- MaPrimeRénov’,
- La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) à taux réduit à 5,5 %,
- les primes du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE).
Concrètement, le prêt avance rénovation est une solution de financement qui complétera les autres subventions. C’est la raison pour laquelle il est souvent dit que ce dispositif sert à couvrir le reste à charge.
Où s’adresser pour faire une demande de prêt avance rénovation ?
Pour faire une demande de prêt avance rénovation, vous devez vous adresser directement à l’une des banques qui le propose (Banque Postale ou Crédit Mutuel, pour le moment).
Comme pour un emprunt classique, la banque vous transmet une offre de prêt. Celle-ci indique toutes les informations concernant l’emprunt, à savoir :
- l’identité de l’emprunteur et du prêteur,
- la désignation du bien immobilier hypothéqué et sa valeur,
- le coût total du crédit,
- le Taux annuel effectif global (TAEG),
- toutes les modalités de versement du montant emprunté.
La signature de ce contrat s’effectue devant un notaire qui est aussi missionné pour vérifier l’estimation du logement. À noter que les frais de ce professionnel de loi sont à la charge de l’emprunteur.
Pour conclure, le prêt avance rénovation est une aide visant les ménages ayant de faibles revenus. Il donne également aux séniors la chance d’accéder à un emprunt pour financer les travaux de rénovation afin d’améliorer le confort dans leur habitation. Le remboursement du capital de ce prêt hypothécaire se fait à la revente ou à la transmission du logement en héritage.
